Zoom sur la politique du stationnement à Cahors

Zoom sur la politique du stationnement à Cahors : les horodateurs poussent de partout en ce début d’été 2022.

La saison des cerises est très courte et tend déjà vers la fin. Mais c’est bien connu, après le temps des cerises, vient le temps des…prunes ! Et oui, la saison des prunes s’étale de juillet à octobre avec une pleine saison de mi-juillet à début septembre, alors ne passez pas à côté ! Très juteuse, sucrée ou plutôt acidulée, chaque variété a sa saveur ! En se baladant dans les rues de Cahors, chacun aura pu observer que de nouveaux horodateurs ont été installé un peu partout en ville. C’est donc l’occasion pour la Tribune Léon de revenir en détail sur la politique du stationnement et les choix opérés par la municipalité.

En quoi consiste la réforme du stationnement entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018 (issue de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014) ? Cette réforme a organisé la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant sur voirie et offre une nouvelle compétence aux collectivités locales pour la gestion de la politique de stationnement et plus généralement de la politique de mobilité dans les territoires. Il s’agit pour les élus d’un outil de pilotage et de gestion de l’espace urbain, avec ses implications environnementales et économiques. Cette nouvelle compétence permet, au niveau local et au plus proche des citoyens, de définir un véritable service public de la mobilité et du stationnement. Les élus maîtrisent donc le nouveau processus de manière globale, en ayant compétence :

• sur la définition de la stratégie de stationnement ;
• sur la fixation des tarifs de la redevance de stationnement et des forfaits de post-stationnement (par délibération du conseil municipal, de l’organe délibérant de l’EPCI ou du syndicat mixte compétent) ;
• pour confier, le cas échéant, la surveillance de la voirie publique et l’encaissement du forfait de post stationnement (FPS) à un tiers de droit privé.

Confier le contrôle du paiement du stationnement payant sur voirie à un tiers de droit privé était-il une obligation ?
NON. Absolument pas, d’ailleurs 80% des communes ont choisi de continuer à contrôler le paiement du stationnement payant sur voirie par leurs propres agents de surveillance de la voie publique (police municipale). Pas Cahors ! La majorité municipale a sciemment choisi d’externaliser cette mission, d’abord à la société Q-PARK puis à Transdev dans le cadre d’un nouveau marché public. Mais rien ne l’y obligeait !

Est-ce la société en charge du contrôle du paiement du stationnement payant sur voirie qui encaisse les recettes des FPS (des amendes) ? NON. Absolument pas. Les recettes issues des amendes comme les recettes issues du paiement spontané du stationnement sont encaissées par la commune de Cahors.

Quel bilan pouvons-nous faire quatre ans et demi après l’entrée en vigueur de la réforme de 2018 à Cahors ?
Le constat est sans appel : les amendes FPS pleuvent à Cahors. Jugez par vous-même :

• 292 195,17 € de recettes FPSen 2018,
• 395 168,35 € en 2019,
• 264 109,18 € en 2020 (année Covid) et encore
• 301 949,39 € en 2021 (année encore marquée par la crise sanitaire).

Et ailleurs ? Les recettes des FPS sont-elles aussi élevées ? NON. Le niveau des recettes issues des FPS est nettement plus élevé à Cahors que dans la majorité des autres communes. Cette information est publique, il suffit simplement de consulter les comptes administratifs des communes sur internet pour comparer (compte budgétaire 70384).

Quelques exemples sur les niveaux de recettes FPS perçues ailleurs en 2021 :

• Bergerac (27 000 habitants) : 85 814,90 €,
• Tarbes (40 000 habitants) : 130 430,12 €,
• Rodez (24 000 habitants) : 170 199,15 €,
• Périgueux (30 000 habitants) : 280 018,96 €.
• D’autres communes (Montauban, Albi, Agen, Auch) publieront bientôt leurs comptes administratifs, allez vérifier par vous-même les chiffres mais Cahors restera en tête du palmarès !

Quel est l’impact de cette « traque » aux automobilistes ?
En ayant une politique aussi agressive à l’encontre des automobilistes qui cherchent à circuler et stationner à Cahors, cela ne favorise évidemment pas le centre ville et ses nombreux acteurs (commerces, cafés, bars, brasseries et restaurants de la ville, qui doivent se « contenter » d’une demi journée de gratuité le jour du lancement des soldes d’été !). Les cadurciens et habitants des communes de l’agglomération sont clairement incités à préférer les zones commerciales périphériques dotées de grands parkings gratuits, ou pire, à aller effectuer leurs achats à Montauban ou Brive. Curieuse conception pour une municipalité qui n’arrête pourtant pas de mettre en avant son programme « action cœur de ville ».

Cette politique « agressive » en matière de stationnement à Cahors favorise-t-elle au moins l’organisation de la mobilité sur notre territoire ? NON. Même pas. Les textes juridiques encadrant la décentralisation du stationnement payant sur voirie prévoient en effet que les recettes de FPS soient perçues par les communes, puis reversées aux EPCI selon les modalités suivantes : pour les communautés de communes et d’agglomération, la commune et l’EPCI ont l’obligation de signer une convention avant le 1er octobre de chaque année, fixant la part des recettes issues des FPS reversée à l’EPCI, pour l’exercice de ses compétences en matière d’organisation de la mobilité et/ou de voirie d’intérêt communautaire. Aucun reversement n’est prévu à Cahors. La commune conserve l’intégralité de sa recette FPS (+ de 300 000€ en 2021) et ne reverse rien au Grand Cahors. Les obligations règlementaires sont ignorées, et au lieu de financer la politique de mobilité les recettes issues des FPS viennent en partie financer la hausse de 1 million d’euros des dépenses de personnel entre 2020 et 2021 à Cahors.

Ce sujet du stationnement est un sujet crucial.
L’opposition en a beaucoup parlé pendant la campagne de 2020 et elle continuera de le faire à l’occasion des prochains conseils municipaux, afin de défendre vos intérêts et ceux qui œuvrent au quotidien pour faire vivre notre centre ville, tellement riche d’atouts.