Acronyme: FPS

Par La Tribune Léon

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Le Forfait Post Stationnement (FPS) remplace l’amende de 17 € en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé. Le montant du FPS: FPS : Forfait de post-stationnement varie d’une commune à l’autre. Il est à payer dans un délai de 3 mois. Le montant peut être minoré si vous payez rapidement. Le montant est majoré si vous payez avec retard. Vous pouvez contester le FPS via un recours administratif préalable obligatoire (Rapo). Si le Rapo n’aboutit pas, vous pouvez saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).

De quoi s’agit-il ?

Le FPS: FPS : Forfait de post-stationnement s’applique dans une zone où le stationnement est payant.

Il concerne les 2 situations suivantes :

Vous stationnez votre véhicule sans payer
Vous dépassez le temps pour lequel vous avez payé

Toutefois, vous n’avez pas à payer le FPS si vous avez payé votre redevance de stationnement et en apportez la preuve ou si vous bénéficiez d’une autorisation de stationner gratuitement.

Exemple :

Vous avez une carte mobilité inclusion portant la mention stationnement pour personnes handicapées ou une carte de stationnement pour personne handicapée en cours de validité.

À noter

Des règles différentes s’appliquent en cas de stationnement dangereux ou gênant.

Comment est-on informé du FPS

Le FPS, Forfait de post-stationnement vous est notifié: Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne par avis de paiement.

L’avis de paiement peut être notifié de 3 manières :

Dépôt sur le pare-brise du véhicule
Envoi par courrier au titulaire de la carte grise
Envoi par mail au titulaire de la carte grise

L’avis de paiement du FPS:

Collectivité et prestataire chargé de contrôler le stationnement payant
Date et heure du constat
Adresse de la constatation de stationnement
Numéro d’immatriculation du véhicule
Montant du FPS à payer, réduit si nécessaire des montants déjà payés avant le contrôle
Heure de fin de validité du FPS
Service auprès duquel le FPS doit être payé
Possibilité d’un FPS minoré
Moyens de paiement et date limite de règlement
Voies et délais de recours

Quel est le prix du FPS ?

Le montant du FPS: FPS : Forfait de post-stationnement varie d’une commune à l’autre.
Le FPS: FPS : Forfait de post-stationnement varie aussi selon les zones de stationnement d’une même commune.
Le tarif peut être modulé en fonction de plusieurs critères : durée de stationnement, surface occupée par le véhicule, impact du véhicule sur la pollution…
Le tarif peut être réduit en fonction du niveau du revenu des usagers, de leur statut ou du nombre de personnes vivant au sein de leur foyer.
Le tarif peut aussi être réduit pour un véhicule bénéficiant d’un signe distinctif de covoiturage.

Exemple :

Le tarif peut prévoir une tranche gratuite pour une durée déterminée et une tarification spécifique pour certaines catégories d’usagers, dont les résidents.
Le FPS: FPS : Forfait de post-stationnement ne peut pas être supérieur au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement autorisée dans la zone où vous avez garé votre véhicule.

Exemple :

Là où le stationnement est limité à 1 heure, le montant du FPS ne peut pas dépasser le montant dû pour 1 heure de stationnement.
Pour connaître le montant du FPS: FPS : Forfait de post-stationnement dans votre commune, consultez son site internet ou contactez-la.

Coordonnées Mairie de Cahors

73 boulevard Léon-Gambetta
BP 30249
46005 Cahors Cedex
Du Lundi au Vendredi : de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
05 65 20 87 87
mairie-cahors.fr
Communication Mairie de Cahors

Vous n’avez pas payé le stationnement
- Vous devez payer le montant du FPS: FPS : Forfait de post-stationnement fixé par la commune.
Vous avez dépassé le temps payé
- Le FPS: FPS : Forfait de post-stationnement est réduit de la somme déjà payée.
  Toutefois, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :
  - Le justificatif de la somme déjà payée doit être placé à l’avant du véhicule ou avoir été transmis par voie dématérialisée,
  - Le véhicule stationné ne doit pas avoir dépassé la durée maximale de stationnement autorisé dans la zone concernée.