Taxe foncière 2023 : faisons le point, démêlons le VRAI du FAUX !

Depuis quelques jours, vous êtes nombreux à recevoir vos avis d’impôt pour 2023, et c’est la douche froide s’agissant de la taxe foncière, qui augmente de manière historique. La Tribune Léon fait le point.

➡️ Cette hausse « historique » est prévue depuis longtemps ? VRAI : nous connaissons dès le mois de Décembre de l’année N-1 l’ampleur de la revalorisation des bases. Elle dépend de l’évolution d’un indicateur de l’INSEE, l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (IPCH) sur un an (de Novembre N-1 à Novembre N). Entre Novembre 2021 et Novembre 2022, cet IPCH a augmenté de +7,1%, ce qui explique la revalorisation « record » des bases de taxe foncière en 2023 (cette revalorisation est identique sur tout le territoire Français).

➡️ Et les communes dans tout ça ? Les communes ne peuvent rien faire contre la revalorisation des bases, elles votent en revanche le taux de la taxe foncière. En 2023, 84,7% des communes ont décidé de maintenir le taux de 2022 (dont Cahors), 14% ont décidé d’augmenter le taux de taxe foncière et seulement 1,3% ont fait le choix « courageux » de baisser le taux de taxe foncière. À noter que les augmentations de taux concernent essentiellement des communes Nupes (Paris : +52%, Grenoble : +25%, Bobigny : +18,5%, Lyon : +9%, Bordeaux : +4%).
De vrais modèles de gestion vertueuse, façon Nupes…

➡️ La hausse de la taxe foncière est liée à la suppression de la taxe d’habitation ? FAUX : il convient vraiment de combattre cette idée recue. Il n’y a aucun rapport. Les communes ont été intégralement compensées suite à la suppression de la taxe d’habitation. Elles recoivent aujourd’hui à la place la part de taxe foncière que percevaient avant les Départements. Et les communautés de communes perçoivent elles de la TVA à la place de la taxe d’habitation (cette TVA a augmenté de plus de 8% en 2022, donc les communautés de communes sont même gagnantes pour le moment).

➡️ À quoi s’attendre en 2024 ? À une nouvelle augmentation spectaculaire ! Pour le moment, l’IPCH progresse de plus de 5% par rapport à son niveau de 2022. Donc les bases vont à nouveau augmenter fortement. Et pour les taux, cela dépendra des choix des communes en 2024…

➡️ La hausse annuelle de la taxe foncière est inéluctable ! FAUX : à minima, sans perdre le moindre euro, les communes pourraient faire le choix de baisser le taux à hauteur de la revalorisation des bases (si ces dernières augmentent de 5%, alors il suffit de baisser le taux de 5% : dans ce cas, la commune ne gagne rien mais ne perd rien non plus !).

➡️ Annoncer vouloir faire baisser la taxe foncière, c’est illusoire ! FAUX : tout est une question de choix. De choix politiques. Evidemment, si la commune choisit de percevoir moins de fiscalité, il n’y a pas de recette miracle : elle devra faire baisser ses dépenses dans les mêmes proportions !
C’est mathématique. Il est hors de question de toucher aux « fondamentaux » : dépenses en faveur des écoles, des plus fragiles et des séniors, entretien de la voirie et des bâtiments, éclairage public, sécurité publique et police municipale par exemple. En revanche, dans un contexte si compliqué en matière de pouvoir d’achat pour de nombreux Français, doit-on continuer à voir les dépenses de personnel de la mairie augmenter chaque année ? Jusqu’à ou doit-on aller s’agissant des dépenses en matière de communication, d’informatique, de bureaux d’études, de sous-traitance au secteur privé ?
Et quid des gros travaux indispensables ou non (Musée, Place Chapou, Palais de Via…) ? Le débat est ouvert, vous avez la parole.

D’autres publications arrivent très vite en suivant.

La Tribune Léon