Conseil municipal: 14 délibérations

Pour rappel, le prochain conseil municipal de la ville de Cahors aura lieu ce mardi 8 février 2022 à 19h. L’ordre du jour vient d’être publié sur le site de la ville, et ce sont 14 délibérations qui seront examinées par les élus à cette occasion!

Nous sommes bientôt mi Février 2022 et toujours rien concernant le débat sur les orientations budgétaires de l’année en cours. Comme chaque année depuis 2008, le budget de notre commune, ainsi que les taux de fiscalité!, seront donc votés vers le 15 avril 2022, la date limite fixée par le législateur.

C’est le reflet d’un manque de vision claire. Cela pénalise surtout lourdement les entreprises locales, car tant que le budget n’est pas voté, il n’est pas possible de lancer la totalité des travaux prévus en investissement au titre de l’année. Voter le budget en Janvier 2023, c’est pourtant faisable, surtout quand on a un programme, une vision et des idées claires. De nombreuses collectivités le font, notamment près de chez nous le Département du Lot qui vient d’adopter son budget 2022 mi janvier, sans attendre passivement la notification des dotations de l’Etat et la notification des bases fiscales. Les entreprises apprécieront.

Rien non plus concernant les RAPO (Recours Administratifs Préalables Obligatoires en matière de stationnement). Les dispositions de l’article R.2333-120-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoient pourtant la présentation à l’assemblée délibérante d’un rapport annuel rendant compte de la gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et des décisions prises à l’issue de ces recours. C’est obligatoire, dans un souci de transparence.

Alors, simple omission ? Méconnaissance des dispositions législatives ? Ou la raison est ailleurs (volonté de cacher la réalité sur la politique du stationnement payant à Cahors) ? Nous demanderons des explications mardi.

Enfin, la présentation des rapports annuels 2020 sur le prix et la qualité des services eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif de la Communauté d’agglomération du Grand Cahors est également prévue. Un sujet très important sur lequel nous reviendrons en détail.

Bonne soirée et bon début de weekend à tous.